Conditions générales de vente

Version du 9 novembre 2026.

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site maisongere.com par Amine Seddaoui, entrepreneur individuel, SIREN 802 642 827, 15 rue du Bas Vernay, 42100 Saint-Étienne. Contact : bonjour@maisongere.com, téléphone : À COMPLÉTER.

2. Produits

Le site vend des contenus numériques à télécharger (fichiers PDF et tableurs au format .xlsx) destinés à l'organisation personnelle et familiale. Leurs caractéristiques sont décrites sur chaque page produit. Les tableurs s'ouvrent avec Google Sheets, Microsoft Excel, Apple Numbers ou LibreOffice ; les PDF avec tout lecteur de PDF.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun frais de livraison.

4. Commande et paiement

La commande est passée en cochant l'acceptation des présentes conditions et les deux mentions relatives à l'exécution immédiate, puis en payant. Le paiement est réalisé par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la société Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. La vente est conclue dès la confirmation du paiement.

5. Livraison

Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après le paiement, sur une page de téléchargement, et par un lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement. Les liens restent valables 60 jours. En cas de difficulté, le client écrit à bonjour@maisongere.com et un nouveau lien lui est envoyé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant de payer, le client demande expressément la mise à disposition immédiate des fichiers et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette mise à disposition. Cette confirmation lui est rappelée dans l'e-mail de commande.

7. Garantie de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, le client peut demander sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement, en écrivant à bonjour@maisongere.com.

8. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour l'usage du foyer de l'acheteur. Les fichiers peuvent être imprimés sans limite pour cet usage. Toute revente, diffusion, partage public ou mise à disposition de tiers, gratuite ou payante, est interdite. Les contenus restent la propriété du vendeur.

9. Responsabilité

Les kits sont des outils d'organisation. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, médical ou diététique. Les exemples chiffrés sont fictifs.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à bonjour@maisongere.com. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu du fait dommageable.